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Les sujets principaux concernent :
- L'Électricité
- La Climatisation
- La Plomberie
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Lois applicables
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Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, des dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
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3 rue de Saint Marcel, 27200 Vernon
Date d'entrée en vigueur : Le 22 Août 2022